Pratique du droit
Droit des sociétés : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit des sociétés pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
4 550 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Lettre d’intention en fusions et acquisitions
Mémo de contrôle diligent des signaux d’alerte
Produit de travail relatif aux particuliers ayant un contrôle important, aux bénéficiaires effectifs ou au registre de transparence
Mémo d’audit du tableau de capitalisation
Mémo de redline contractuelle et instructions de négociation
Contrat-cadre de services
Contrat d’abonnement SaaS
Liste de demandes de contrôle diligent
Ordre du jour et liste de vérification de clôture en fusions et acquisitions
Ensemble de certificats de clôture en fusions et acquisitions
Entente de confidentialité en fusions et acquisitions
Contrat de souscription
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.