Pratique du droit
Droit immobilier : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit immobilier pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 615 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Clôture d’un achat ou d’une vente résidentielle
Hypothèque, refinancement et radiation
Vérification diligente relative à une acquisition, une disposition ou un financement commercial
Examen, version avec suivi des modifications, modification, cession, certificat d’estoppel ou SNDA d’un bail commercial
Examen de l’état d’une copropriété divise
Hypothèque privée ou financement garanti
Recherche de titre, réquisition et correction
Développement, aménagement, zonage, lotissement, autorisation, morcellement ou dérogation mineure
Examen d’une habitation neuve, d’un projet sur plan et des garanties
Hypothèque légale de la construction, retenue et différend de paiement
Mémoire de litige immobilier
Réalisation d’une hypothèque, vente sous contrôle de justice ou autre recours hypothécaire reconnu par la source applicable
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.