Pratique du droit
Droit de la famille : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit de la famille pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 100 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Temps parental et responsabilités décisionnelles
Pension alimentaire pour enfants et communication de renseignements financiers
Violence familiale, risque pour la sécurité, protection et mesures de sauvegarde parentales
Voie de modification, requête en modification, révision ou recalcul
Divorce assorti de mesures accessoires
Demande de communication, plan de production et tableau des refus et lacunes
Modalités du plan parental, calendrier, jours fériés, échanges et communications
Communication des revenus, déclarations de revenus, avis de cotisation et production par le payeur ou le bénéficiaire
Modification de la pension alimentaire pour enfants, changement important, recalcul et modification sur consentement
Entente de séparation
Procès-verbal de règlement
Examen des documents de la partie adverse et rédaction d’une réponse ou d’une réplique
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.