Pratique du droit
Droit administratif : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit administratif pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 945 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Analyse générale du dossier administratif et préparation de la stratégie contentieuse
Contrôle judiciaire fédéral — choix de la Cour et analyse du dossier
Autorisation et contrôle judiciaire en immigration, statut de réfugié et citoyenneté
Appel devant un tribunal administratif et mémoire d’audience
Défense en matière de discipline professionnelle et de délivrance de permis
Litige en marchés publics et commerce, y compris devant le TCCE
Instance en secteur réglementé, énergie, concurrence, permis et conformité
Plainte, réponse et médiation en matière de droits de la personne
Relations de travail, normes d’emploi, santé et sécurité au travail, indemnisation des travailleurs et révision administrative
Litige locateur-locataire devant un tribunal administratif
Litige relatif aux indemnités d’accident et à l’assurance devant un tribunal
Invalidité, aide sociale et soutien du revenu de compétence provinciale ou territoriale — réexamens et appels
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.