Pratique du droit
Faillite et insolvabilité : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en faillite et insolvabilité pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 260 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Dossier de première journée — restructuration sous la LACC ou proposition de la section I de la LFI
Dossier de mise sous séquestre et d'exécution par un créancier garanti
Dossier d'approbation de vente et d'ordonnance de dévolution
Dossier de preuve de réclamation du créancier
Demande de levée de la suspension sous la LFI
Intitulé général d'une instance en insolvabilité
Avis de demande ou demande introductive d'instance
Avis de demande incidente ou avis de requête
Dossier de mise sous scellés et de confidentialité
Demande d'ajournement, d'abrègement des délais ou de mise au rôle
Dossier de demande initiale sous la LACC
Demande de prorogation de la suspension sous la LACC
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.