Pratique du droit
Litige civil : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en litige civil pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 478 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Mémo d’examen du dossier et d’évaluation initiale du dossier
Mémo sur la prescription et les délais procéduraux
Mémo sur la compétence, le forum, le lieu d’instance et la signification ou notification
Lettre de conservation en vue d’un litige et de préservation des documents
Lettre de mise en demeure précontentieuse
Réponse à une lettre de mise en demeure
Lettre de cessation et d’abstention ou de cessation de conduite
Lettre de conseil au client et de rapport
Mémo sur les questions de recherche juridique
Chronologie factuelle
Matrice de preuve question par question
Mémo d’analyse des dommages-intérêts et des réparations
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.