Pratique du droit
Procédure civile : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en procédure civile pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 436 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Mémoire de stratégie contentieuse vers mémo de litige
Dossier d’actes de procédure
Interrogatoire préalable et production de documents
Dossier de requête ou de demande
Dossier de règlement, de médiation et d’offre
Jugement sommaire ou décision précoce
Dossier de déclaration sous serment et de pièces
Dossier de préparation au procès
Conférence préparatoire au procès et gestion du procès
Dossier d’appel
Exécution après jugement
Observations sur les dépens et mémoire de frais
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.