Pratique du droit
Actions collectives : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en actions collectives pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 717 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Note de stratégie d’autorisation
Stratégie d’approbation du règlement, d’avis, de distribution et d’approbation des honoraires
Architecture de l’acte de procédure d’action collective et des causes d’action
Chronologie de la preuve et matrice des questions en action collective
Stratégie d’avis, de exclusion, d’opposition et de communications avec les membres du groupe
Stratégie de distribution du règlement et d’administration des réclamations
Stratégie de gestion de l’instance, de prise en charge et de coordination multiressortnelle
Stratégie de contestation de l’autorisation pour la défense
Stratégie d’évaluation du règlement, des dommages-intérêts et du modèle de distribution
Stratégie d’interrogatoire préalable, de production et d’affidavit de documents
Stratégie de procès sur les questions communes, de demande sur le fond ou de jugement sommaire
Stratégie de financement par un tiers, d’indemnisation et de recours au Fonds d’aide aux actions collectives
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.