Pratique du droit
Droit commercial : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit commercial pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 997 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Accord de non-divulgation (NDA)
Contrat-cadre de services (MSA)
Énoncé des travaux (SOW)
Contrat de logiciel-service (SaaS)
Contrat de licence de logiciel
Contrat de services professionnels
Contrat de consultation
Contrat d’approvisionnement
Contrat de fabrication
Contrat de distribution
Contrat de revente
Contrat d’agence ou de référencement
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.