Pratique du droit
Copropriété et droit des condominiums : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en copropriété et droit des condominiums pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 483 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Dossiers, communication, attestation du syndicat, accès aux documents et caviardage
Mise en œuvre de la déclaration de copropriété et du règlement de l’immeuble : troubles de voisinage, bruit, animaux, stationnement, entreposage, tabagisme, odeurs, location de courte durée et conformité
Arriérés de charges communes et de cotisations spéciales, hypothèques légales, recouvrement, mesures relatives aux créanciers hypothécaires et au titre, et exécution
Dossier de différend devant une cour, un tribunal, en médiation ou en arbitrage
Réparations, entretien, parties communes, parties communes à usage restreint, dégâts d’eau, franchises d’assurance et accès
Cotisations spéciales/prélèvements spéciaux, fonds de prévoyance, rapports de dépréciation/études de fonds de prévoyance et projets d’immobilisations
Gouvernance du conseil d’administration du syndicat : réunions, procès-verbaux, avis, quorum, procurations, vote électronique, résolutions, conflits, obligations des administrateurs/du conseil et registres
Accommodement en matière de droits de la personne : handicap, animaux d’assistance/de soutien, stationnement accessible, harcèlement, discrimination, âge/état familial et accessibilité
Vérification diligente à l’achat et à la vente : attestation du syndicat, budgets, assurance, instances, arriérés, stationnement, rangement et risques de clôture
Déficiences de construction, réclamations au titre des garanties, audits de performance, défauts des parties communes et réclamations contre le constructeur ou le promoteur
Remise par le promoteur, déclarations de communication, changements importants, gouvernance de première année du conseil d’administration du syndicat et différends de transition
Contrats de gestion, de fournisseurs et de services, construction, entretien, assurance, consultation, approvisionnement, défaut, résiliation et renouvellement
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.