Pratique du droit
Droit constitutionnel : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit constitutionnel pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
560 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Requête criminelle fondée sur la Charte
Demande introductive d’instance en déclaration d’invalidité constitutionnelle
Pourvoi en contrôle judiciaire
Avis juridique sur l’obligation de consulter
Mémoire sur la preuve de justification au regard de l’article premier
Mémoire sur le partage des compétences
Mémoire sur la prépondérance fédérale et l’exclusivité des compétences
Mémoire sur la conformité d’un projet législatif à la Charte
Mémoire sur la preuve en matière de droits à l’égalité
Affidavit constitutionnel
Mémoire sur les réparations constitutionnelles
Avis au procureur général relatif à une contestation constitutionnelle
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.