Pratique du droit
Droit de la construction : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit de la construction pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
4 943 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Note juridique sur les options relatives au mode de réalisation de projet
Protocole relatif au contrat de construction à prix stipulé
Protocole relatif au contrat de construction à coût majoré
Protocole relatif au contrat de services de gérance de construction
Protocole relatif au contrat de gérance de construction à risque
Protocole relatif au contrat de conception-construction
Protocole relatif au contrat EPC
Protocole relatif au contrat EPCM
Protocole relatif au contrat de services de préconstruction
Protocole relatif au contrat de travaux préliminaires
Protocole relatif à la lettre d’intention / l’avis limité d’autorisation de procéder
Protocole relatif au sous-contrat de construction
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.