Pratique du droit
Protection du consommateur : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en protection du consommateur pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 184 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Questionnaire d’admission en matière de protection du consommateur pour l’avocat et le personnel juridique supervisé
Chronologie de la preuve et une matrice de repérage des sources
Carte des questions juridiques et des réparations
Tableau des dommages-intérêts, du remboursement, de la restitution et du quantum
Lettre de préservation de la preuve
Lettre de demande de dossiers et de production de documents
Protocole relatif au privilège, à la confidentialité, à la vie privée et au caviardage
Note de recherche juridique
Note de stratégie de dossier et de conseils au client
Mise en demeure en matière de protection du consommateur
Avis d’annulation, de résolution ou de résiliation
Demande de remboursement, de réparation, de remplacement ou de crédit au compte
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.