Pratique du droit
Droit criminel : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit criminel pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 548 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Documents d’admission vers une note sur l’examen préalable des accusations et l’exposition au risque
Examen de la communication de la preuve vers un exposé sur la stratégie de défense
Analyse de la preuve non communiquée et lettre de demande
Dossier de mise en liberté provisoire ou de plan de mise en liberté
Documents relatifs à la modification ou à la révision des conditions de mise en liberté
Dossier de règlement ou de négociation de plaidoyer
Analyse des questions fondées sur la Charte et dossier de demande
Analyse des délais selon Jordan et dossier fondé sur l’al. 11b)
Dossier de préparation au procès
Matrice de crédibilité et d’incohérences des témoins
Dossier d’observations sur la détermination de la peine
Dossier de conférence préparatoire judiciaire ou de gestion de l’instance
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.