Pratique du droit
Dettes et recouvrement : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en dettes et recouvrement pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 587 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Dossier de demande préalable au litige et processus de règlement ou de plan de paiement — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Rédaction d’une demande aux petites créances ou d’une demande civile et remplissage automatique des formulaires judiciaires — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Dossier de jugement par défaut pour dettes liquidées — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Exécution après jugement : saisie-arrêt, brefs, saisie et vente, certificat de jugement, renouvellement et mainlevée — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Dossier d’interrogatoire du débiteur, d’audience sur le paiement ou de recherche d’actifs — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Suivi de l’insolvabilité et processus de preuve de réclamation — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Recouvrement de comptes clients commerciaux pour factures interentreprises impayées — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Dossier d’exécution d’une garantie personnelle ou contre une caution — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Exécution d’une dette garantie ou réalisation d’une sûreté — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Arriérés hypothécaires, recours hypothécaire, dossier d’avis ou de demande relatif au recours hypothécaire applicable et exécution par le prêteur — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Suivi de la prescription et des reconnaissances — mémoire juridique et inscription au calendrier destinés à l’avocat
Examen de conformité du recouvrement : scénarios, lettres, registres d’appels, permis et risque de harcèlement — analyse ou mémoire de préparation destiné à l’avocat
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.