Pratique du droit
Droit des aînés, capacité et tutelle : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit des aînés, capacité et tutelle pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 659 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Mémoire axé sur la capacité concernant les instructions du client et les options
Note d’entretien de l’avocat sur la capacité
Mémoire d’appui relatif aux conseils juridiques indépendants et au certificat
Procuration générale ou limitée relative aux biens ou aux affaires financières
Procuration continue ou durable relative aux biens ou aux affaires financières
Procuration relative à une opération précise
Procuration relative aux soins personnels, directive personnelle ou instrument équivalent relatif aux soins personnels
Directive de soins de santé ou directive préalable en matière de soins de santé
Convention de représentation ou entente de prise de décision assistée
Mandat de protection du Québec
Révocation ou remplacement d’une procuration, d’une directive, d’une convention de représentation ou d’un mandat
Acceptation et engagement du procureur, de l’agent, du représentant, de l’assistant ou du délégué
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.