Pratique du droit
Énergie et ressources naturelles : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en énergie et ressources naturelles pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
4 998 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Note d’information sur l’approbation et les risques d’un grand projet
Plan de rédaction d’une demande réglementaire
Matrice des permis et approbations
Lettre d’accompagnement d’un dossier de dépôt auprès d’un organisme de réglementation
Exposé narratif d’une demande relative à une installation
Réponse à une demande de renseignements d’un organisme de réglementation
Plan de conformité aux conditions d’approbation
Mémoire relatif à une demande de modification d’approbation
Mémoire relatif à l’approbation réglementaire d’une cession
Mémoire d’appui à une demande d’abandon
Note d’examen juridique d’un plan d’intervention d’urgence
Note sur la conformité d’un système de gestion réglementaire
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.