Pratique du droit
Droit de l’environnement : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit de l’environnement pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 764 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Vérification diligente environnementale, risques liés aux sites contaminés et clauses transactionnelles
Permis, autorisations, licences, enregistrements, modifications et renouvellements environnementaux
Évaluation d’impact / évaluation environnementale des grands projets
Inspections réglementaires, ordonnances, sanctions administratives pécuniaires et réponse aux mesures d’application
Déversements, rejets, déclarations d’urgence et réponse en matière de réhabilitation
Travaux dans un cours d’eau ou à proximité et protection de l’habitat aquatique de la Colombie-Britannique; enjeux fédéraux de la Loi sur les pêches traités seulement comme interface
Consultation des peuples autochtones, accommodement et analyse des incidences sur les droits
Climat, GES, tarification du carbone, combustibles propres, crédits compensatoires et conformité des émissions industrielles
Différends relatifs aux sites contaminés, ordonnances de réhabilitation, répartition de la responsabilité et recouvrement des coûts
Appels devant les tribunaux, requêtes en sursis, contrôle judiciaire et litige réglementaire
La Colombie-Britannique — faune, espèces, habitat et permis; enjeux fédéraux d’interface seulement
Rédaction de contrats environnementaux : indemnités, déclarations, garanties, engagements, accès, nettoyage et dépôt fiduciaire
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.