Pratique du droit
Droit de la santé : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit de la santé pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 311 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Différend relatif au consentement, à la capacité et au décideur substitué
Droits du résident en soins de longue durée, plan de soins, négligence, contention, congé et plainte
Protection des renseignements de santé, accès aux dossiers médicaux, rectification, autorisation de communication et plainte
Chronologie médico-légale et examen préliminaire du consentement éclairé et de la négligence
Planification préalable des soins, directives personnelles, directives en matière de soins de santé, documents locaux de planification des soins personnels et directives équivalentes
Examen de la fin de vie, des soins palliatifs, des consignes de non-réanimation (DNR) ou de ne pas pratiquer la RCR (no-CPR), de la non-instauration ou de l’arrêt d’un traitement et des questions connexes à l’aide médicale à mourir
Réponse à une plainte réglementaire visant un professionnel ou un fournisseur de la santé
Différend relatif au congé hospitalier, aux soins à domicile, au niveau de soins alternatif et au placement en soins de longue durée
Conformité institutionnelle en matière de protection des renseignements de santé, de consentement, de soins de longue durée et de politiques
Lettres médicales, formulaires d’invalidité, rapports aux assureurs ou aux employeurs et trousse de rapport du médecin traitant
Réponse à une inspection en soins de longue durée et plan de mesures correctives
Mémoire sur un événement indésirable, l’intervention en cas d’incident, la divulgation et la préservation
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.