Pratique du droit
Droits de la personne et discrimination : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droits de la personne et discrimination pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 389 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Analyse du ressort, du recours et de la recevabilité
Chronologie, matrice des enjeux et index de la preuve
Réponse à une plainte en droits de la personne
Mémoire de médiation en matière de discrimination
Plan d’accommodement et analyse de la contrainte excessive
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.