Pratique du droit
Immigration et citoyenneté : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en immigration et citoyenneté pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
408 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Lettre d’observations en immigration de l’employeur
Mémoire des faits et du droit devant la Cour fédérale
Observations en réponse à une question d’interdiction de territoire
Observations écrites sur le risque lié à la protection
Lettre d’observations relative à la résidence permanente économique
Observations d’appel en matière de parrainage familial
Lettre d’observations sur le statut de résident temporaire
Lettre d’observations relative au visa de résident temporaire
Observations fondées sur des motifs CH
Observations juridiques en matière de citoyenneté
Note d’analyse du refus fondée sur le SMGC
Observations relatives à l’obligation de résidence
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.