Pratique du droit
Droit autochtone : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit autochtone pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
420 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Mémoire sur les risques liés aux droits autochtones, à la consultation et à l’accommodement
Mémoire de modalités sur la participation autochtone, les avantages et le financement de projet
Mémoire de vérification diligente sur une opération visant des terres de réserve ou des terres visées par un règlement
Mémoire de preuve et de présentation d’une revendication particulière
Mémoire sur le pouvoir décisionnel et la gouvernance autochtones
Mémoire sur la compétence en matière de services à l’enfance et à la famille et l’accès aux services
Mémoire de stratégie en litige relatif aux droits ancestraux ou issus de traités et au contrôle judiciaire
Mémoire sur la conformité en approvisionnement autochtone et les contestations d’offres
Mémoire sur une position fiscale autochtone
Mémoire sur les droits de récolte et la défense en matière d’application de la loi
Mémoire de représentation criminelle tenant compte des principes de Gladue
Mémoire sur le statut, l’appartenance, l’accès aux services et le contrôle administratif
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.