Pratique du droit
Droit international : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit international pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
826 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Stratégie de reconnaissance et d’exécution d’une sentence d’investissement
Demande de reconnaissance d’une sentence arbitrale
Demande de reconnaissance d’un jugement étranger
Affidavit à l’appui de l’exécution
Liste de contrôle pour l’authentification d’une sentence ou d’un jugement certifiés
Note de service sur la recherche d’actifs
Note d’appui à une ordonnance de type Mareva ou à une ordonnance de gel
Note d’instructions sur la saisie-arrêt ou l’exécution
Note sur une objection fondée sur l’ordre public et le respect des garanties procédurales
Note de service sur l’immunité des États en matière d’exécution
Note sur les délais pour agir et la prescription
Dossier de signification des documents d’exécution
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.