Pratique du droit
Droit du travail : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit du travail pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
6 538 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Quittance complète et définitive en matière d’emploi
Réponse de l’employeur à une demande pour congédiement injustifié
Lettre d’accompagnement d’une offre d’indemnité de départ
Mémoire de médiation en matière de droits de la personne
Lettre de mise en demeure pour congédiement injustifié
Politique contre la discrimination et le harcèlement
Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Tableau de calcul du préavis de cessation d’emploi, de l’indemnité compensatrice et de toute indemnité de départ distincte applicable
Réponse en matière de droits de la personne
Rapport de conclusions d’enquête
Politique d’accommodement en milieu de travail
Mémoire de médiation en droit du travail et de l’emploi
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.