Pratique du droit
Médiation et arbitrage : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en médiation et arbitrage pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 086 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Mémoire de stratégie de médiation
Mémoire de médiation
Convention de règlement
Avis d’arbitrage
Argumentation écrite en arbitrage
Matrice de preuve
Déclaration de témoin
Mémoire de médiation en construction
Mémoire de règlement en médiation familiale
Mémoire d’arbitrage de grief
Protocole de médiation-arbitrage
Demande de mesures provisoires
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.