Pratique du droit
Droit militaire et anciens combattants : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit militaire et anciens combattants pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
875 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Demande initiale de grief et de redressement des FAC
Grief relatif à la solde, à une indemnité, aux prestations ou à la pension
Demande de mesures d’adaptation
Réponse sur l’équité procédurale dans le cadre d’un examen administratif
Observations aux fins d’examen par l’autorité de dernière instance
Grief relatif au harcèlement, à la violence dans le lieu de travail, à la discrimination ou aux représailles
Réplique à l’autorité initiale
Motifs fondés sur l’intérêt de la justice pour un grief tardif
Observations relatives au maintien en poste dans le cadre d’un examen administratif médical
Mémoire sur les éléments de preuve relatifs aux contraintes à l’emploi pour raisons médicales et à la catégorie médicale
Grief relatif à une évaluation du rendement ou au dossier du personnel
Grief relatif à une affectation, à une réinstallation, à une promotion ou à la gestion de carrière
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.