Pratique du droit
Régimes de retraite et avantages sociaux : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en régimes de retraite et avantages sociaux pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 027 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Trousse de modification du régime et de conformité réglementaire
Examen de la gouvernance, des obligations fiduciaires et de la gestion des risques
Financement des régimes à prestations déterminées (DB), évaluation actuarielle, solvabilité et stratégie de cotisation
Gouvernance des régimes à cotisations déterminées (DC) et des régimes de capitalisation (CAP), options de placement, frais et communications aux participants
Vérification diligente en matière de régimes de retraite et d'avantages sociaux dans le cadre de fusions et acquisitions (M&A)
Liquidation, cessation, transfert d'actifs, fusion, scission ou conversion d'un régime
Refonte des avantages sociaux collectifs, soins de santé, soins dentaires, assurance vie, invalidité de courte durée (STD), invalidité de longue durée (LTD), fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés (FSSBE/ELHT) et avantages postérieurs à la retraite
Demande de prestations d'invalidité STD/LTD, refus, appel et préparation au litige
Excédent, congés de cotisation, dépenses du régime et utilisation de la caisse en fiducie
Déficit de retraite et priorité des avantages sociaux en contexte d'insolvabilité ou de restructuration
Travaux relatifs aux régimes de retraite et aux avantages sociaux visant les régimes interentreprises (MEPP), les régimes à prestations cibles, les régimes à cotisations négociées et la négociation collective
Communication de renseignements aux participants, relevés annuels, relevés de cessation, participants introuvables et avis
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.