Pratique du droit
Responsabilité professionnelle et médicale : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en responsabilité professionnelle et médicale pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
504 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Chronologie des dossiers
Note d’évaluation du bien-fondé
Plan d’instructions à l’expert
Stratégie de réponse à la plainte disciplinaire
Analyse des risques de règlement
Note de stratégie procédurale
Plan d’interrogatoires préalables et de communication selon le droit québécois
Note sur la prescription en droit civil québécois
Analyse du consentement aux soins
Plan de préparation à l’instruction
Plan de communication de documents
Avis à l’assureur
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.