Pratique du droit
Droit réglementaire : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit réglementaire pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 729 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Note d’information à la direction sur la conformité réglementaire
Mémoire d’appel
Avis aux personnes concernées
Réponse à un examen de CANAFE
Demande de renseignements de diligence raisonnable en matière de sanctions
Plan de réponse aux lacunes relevées en valeurs mobilières
Plan de réponse au Bureau de la concurrence
Note au conseil d’administration d’une institution financière
Réponse aux commentaires dans le cadre d’une évaluation d’impact
Dossier de réexamen d’une sanction administrative pécuniaire
Plan de mesures correctives en matière de réglementation de l’énergie
Plan d’actions correctives et préventives relatif aux produits de santé
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.