Pratique du droit
Petites créances : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en petites créances pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 554 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Dossier de réclamation pécuniaire du demandeur
Dossier de défense, réponse et demande reconventionnelle
Dossier de conférence de règlement et de médiation
Dossier de jugement par défaut
Dossier d’exécution du jugement et de recouvrement
Dossier de notification et de preuve de notification
Dossier de préparation à l’audience
Dossier de demande ou de requête procédurale
Dossier de calcul des dommages-intérêts, intérêts et frais
Analyse préliminaire de la compétence, des parties et de la prescription
Dossier de mise en demeure préalable
Dossier de mise en cause
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.