Pratique du droit
Aide sociale, invalidité et prestations : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en aide sociale, invalidité et prestations pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 539 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Matrice de la preuve médicale et fonctionnelle
Matrice de réponse aux motifs de refus
Note de mise en correspondance des critères d’admissibilité
Chronologie du dossier de prestations
Résumé des faits du client et note sur les questions en litige
Note sur la capacité médicale et professionnelle
Résumé des antécédents professionnels et de la capacité de gain
Plan relatif à la preuve et aux dossiers manquants
Note sur le calcul des prestations et les arrérages
Note d’audit du calcul du trop-payé
Lettre de demande de dossiers médicaux
Demande de dossier à l’organisme
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.