Pratique du droit
Droit fiscal : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit fiscal pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 582 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Lettre de réponse à une vérification
Avis d’opposition
Tableau de remplissage d’un formulaire de la Cour canadienne de l’impôt
Demande de décision anticipée en matière d’impôt sur le revenu
Réponse à une vérification de TPS/TVH
Liste des questions à soumettre à l’autorité compétente
Tableau de remplissage d’un formulaire de divulgation volontaire
Tableau de remplissage d’un formulaire de recouvrement ou d’allègement
Réponse relative à un crédit pour l’économie propre
Annexe relative aux bénéficiaires ou aux entités à déclarer
Tableau de remplissage d’un formulaire en matière d’évitement fiscal
Réponse à la Direction des organismes de bienfaisance
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.