Pratique du droit
Responsabilité civile : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en responsabilité civile pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
714 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Chronologie médicale et dossier d’évaluation des dommages
Matrice de la responsabilité, du lien de causalité et de la preuve
Mise en demeure et mémoire de règlement
Plan d’interrogatoire et de communication de la preuve
Triage de la responsabilité civile, de la prescription et des dommages
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.