Pratique du droit
Droit du commerce international : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit du commerce international pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
730 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Réponse à un examen de l’observation commerciale de l’ASFC
Note sur la classification au regard de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
Analyse de la propriété et du contrôle d’une personne inscrite sur une liste
Mémoire de filtrage en matière de sanctions
Breffage au conseil d’administration sur les risques liés aux sanctions et aux contrôles à l’exportation
Mémoire de l’appelant en matière douanière devant le TCCE
Plainte en matière de marchés publics devant le TCCE
Note sur le transfert de technologie contrôlée ou l’accès infonuagique
Note sur la valeur en douane dans une opération entre parties liées
Note sur les sanctions visant les marchandises, services et technologies faisant l’objet de restrictions
Exposé narratif pour une demande de permis en matière de sanctions
Note de rapprochement entre les prix de transfert et les douanes
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.