Pratique du droit
Testaments, successions et fiducies : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en testaments, successions et fiducies pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 178 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Ouverture du dossier, portée du mandat et dépistage des enjeux de capacité, de conflits et d’influence indue
Mémoire d’instructions de planification successorale
Testament
Codicille ou modification testamentaire
Acte distinct de révocation d’un testament
Procuration relative aux biens et aux affaires
Mandat de protection, directives médicales anticipées, consentement aux soins et autres instruments québécois pertinents
Documents québécois de planification : mandat de protection et procuration
Examen et instructions de modification ou de révocation d’une désignation de bénéficiaire
Mémoire sur l’intention relative à un compte conjoint, au droit de survie, à un transfert à titre gratuit ou à une donation entre vifs
Liste de contrôle et carte de données pour la confirmation d’un testament et les démarches de liquidation successorale
Demande de confirmation d’un testament non notarié et mesures successorales connexes
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.