Pratique notariale
Affaires, sociétés et commerce : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en affaires, sociétés et commerce pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
14 831 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Constitution et organisation d’une société
Résolutions annuelles des administrateurs et des actionnaires
Index du livre de société
Procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration
Résolution écrite des administrateurs
Convention entre actionnaires
Transfert et souscription d’actions
Modification des statuts et du siège
Convention d’achat ou de vente d’entreprise
Résolution bancaire et pouvoirs de signature
Déclaration de bénéficiaires ultimes
Rapport annuel de conformité de la société
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.