Pratique notariale
Testaments, successions, capacité et planification personnelle : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en testaments, successions, capacité et planification personnelle pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
5 455 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Testament notarié
Mandat de protection
Procuration générale ou particulière
Planification successorale et fiscale
Inventaire de succession
Liquidation de succession
Déclaration de transmission
Renonciation à une succession
Recherche testamentaire
Demande d’homologation d’un mandat de protection
Fiducie personnelle ou testamentaire
Directives médicales anticipées
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.