Pratique notariale
Immobilier — achat, vente et refinancement : processus juridiques guidés
Dossiers immobiliers : offres et promesses d’achat, examen des titres, actes de vente, hypothèques, refinancement, copropriété et publication au registre foncier.
12 131 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Dossier d’achat résidentiel
Dossier de vente résidentielle
Refinancement hypothécaire
Transfert de propriété entre proches
Examen des titres et publication au registre foncier
Promesse d’achat et acte de vente
Acte d’hypothèque
Quittance, mainlevée et radiation
Ajustements, fonds en fidéicommis et répartition
Déclaration de copropriété et achat en copropriété
Servitude et droit de passage
Rapport final sur la transaction immobilière
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.