Pratique notariale
Immigration, citoyenneté et documents internationaux : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en immigration, citoyenneté et documents internationaux pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
1 227 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Lettre d’invitation notariée pour un visiteur
Déclaration sous serment pour un dossier d’immigration
Copie certifiée conforme d’un document d’identité
Consentement au voyage d’un enfant
Affidavit relatif à une relation ou à une union de fait
Affidavit du traducteur
Attestation de signature destinée à l’étranger
Préparation de documents pour apostille
Légalisation consulaire
Déclaration relative à la résidence ou au soutien financier
Procuration destinée à être utilisée à l’étranger
Certification d’un dossier documentaire international
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.