Pratique notariale
Familles et relations : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en familles et relations pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
4 882 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Contrat de mariage
Contrat d’union civile
Convention de vie commune
Entente de séparation à l’amiable
Entente parentale
Pension alimentaire et partage des dépenses
Médiation familiale
Partage du patrimoine familial
Donation entre conjoints ou membres de la famille
Reconnaissance de dette entre proches
Consentement relatif à un enfant
Dossier familial non contentieux
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.