Pratique notariale
Médiation et règlement non contentieux : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en médiation et règlement non contentieux pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
4 242 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Convention de médiation
Mandat et portée de la médiation
Médiation familiale
Médiation civile ou commerciale
Résumé des questions en litige
Protocole procédural de médiation
Entente de confidentialité
Projet d’entente de règlement
Procès-verbal de règlement
Entente de partage ou de remboursement
Plan de mise en œuvre de l’entente
Dossier non contentieux soumis au tribunal
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.