Pratique notariale
Secteur public, emploi et prestations : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en secteur public, emploi et prestations pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
5 362 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Contrat de travail
Convention de cessation d’emploi
Quittance en matière d’emploi
Procès-verbal de règlement d’un différend d’emploi
Lettre d’offre d’indemnité de départ
Déclaration sous serment relative à l’emploi
Attestation de revenus ou de service
Procuration relative aux prestations
Déclaration pour un régime de retraite
Consentement au partage de renseignements
Certification de documents administratifs
Entente non contentieuse relative aux avantages sociaux
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.