Pratique du droit
Droit des valeurs mobilières : processus juridiques guidés
Processus juridiques guidés en droit des valeurs mobilières pour la recherche, l’analyse, la rédaction, la révision et la production de documents selon le ressort.
2 926 processus indexésAnglais canadien et français québécoisAdaptés au ressort
Exemples de travail juridique
Exemples tirés des collections actuelles. TruLexa adapte le processus au ressort, aux documents du dossier et au livrable demandé.
Examen de l’information continue et des changements importants
État de préparation à la mobilisation de capitaux, au prospectus, au prospectus préalable, au régime des émetteurs établis bien connus (EEBC; WKSI dans la source anglaise), à la dispense LIFE et au placement privé
Défense en matière d’application de la réglementation, d’enquête, de règlement et de sanctions
Réponse à un examen de conformité visant une personne inscrite, un courtier, un conseiller ou l’OCRI
Action collective en valeurs mobilières, litige relatif à la présentation inexacte des faits et défense
Information des fonds d’investissement, des FNB, des OPC et des fonds de cryptoactifs
Fusions et acquisitions, offres publiques d’achat, offres publiques de rachat, opérations avec une personne apparentée et examen par un comité spécial
Déclarations d’initiés, contrôles de l’information importante non publique (MNPI), politiques d’interdiction d’opérations et SEDI
Examen de l’inscription, des engagements, de la garde, de la publicité et de l’application de la réglementation visant une plateforme de négociation de cryptoactifs
Information des émetteurs miniers, Règlement 43-101 et examen du rapport technique
Examen de la conduite commerciale en dérivés, des dérivés de gré à gré et de l’infrastructure de marché
Procurations, assemblée des actionnaires et information sur la gouvernance
Du dossier au document de travail
1
Définir
Ressort, mandat, faits, sources et livrable.
2
Analyser
Questions, preuve, droit applicable et lacunes.
3
Produire
Recherche, projet, révision, formulaire ou automatisation.
4
Vérifier
Sources primaires, exigences et approbation professionnelle.