Protection des renseignements personnels et traitement des données

Fournisseurs de services

Liste mise à jour le 14 octobre 2026

Cette liste présente les services utilisés pour l’hébergement et le traitement des données dans TruLexa, l’authentification des comptes, l’administration des abonnements, les courriels de service et les paiements. Chaque ligne précise la fonction du fournisseur concerné et les renseignements qu’il traite. La mesure facultative du site public est décrite séparément à la section 6 de la Politique de confidentialité; elle ne sert pas au traitement des dossiers dans TruLexa.

TruLexa exploite des modèles d’IA propriétaires sur une infrastructure contrôlée par AIstrova Technologies Inc. Des fournisseurs externes d’IA approuvés prennent en charge certains processus configurés. Leur présence dans cette liste ne signifie pas qu’ils exploitent tous les modèles de TruLexa ou traitent chaque demande.

AIstrova demeure responsable des renseignements personnels traités pour son compte. Les fournisseurs ne peuvent traiter les renseignements que pour les fonctions indiquées, conformément à des contrats écrits ou à des mesures équivalentes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité.

Les catégories décrivent les fonctions des fournisseurs et ne leur accordent pas un accès commun aux renseignements. Un fournisseur ne peut recevoir, pour la fonction indiquée, que les renseignements précisés à sa propre ligne. Sa présence dans la liste n’autorise pas un autre fournisseur à recevoir ces renseignements. Le rôle réel du fournisseur, le droit applicable et toute entente de traitement des données conclue avec le client déterminent s’il agit comme sous-traitant ultérieur. Ces catégories ne modifient ni les renseignements qu’il peut traiter ni les fins autorisées.

Fournisseur	Catégorie	Rôle et service	Lieu ou configuration	Renseignements concernés
Amazon Web Services (AWS)	Services du produit	Hébergement infonuagique et applicatif, journalisation et surveillance de la sécurité, ainsi qu’infrastructure de services d’IA, lorsqu’elle est utilisée.	Région Canada (Centre) d’AWS / configuration de Montréal pour l’infrastructure principale du produit.	Données de compte, renseignements techniques de diagnostic et de sécurité, ainsi que données transitoires du produit nécessaires au flux de travail demandé. Hors de cette fonction Ce rôle d’hébergement n’autorise ni la publicité, ni l’entraînement de modèles, ni une archive du contenu des dossiers terminés.
Google — Gemini Enterprise Agent Platform	Services du produit	Traitement par des modèles d’IA externes au moyen de Gemini Enterprise Agent Platform pour les processus de TruLexa configurés pour y faire appel. Le traitement par les modèles exploités par AIstrova est distinct.	Configuration de Montréal pour le traitement par la plateforme d’agents Gemini Enterprise, lorsqu’elle est utilisée.	Requêtes, contexte sélectionné, documents, fichiers téléversés et résultats générés, traités de façon transitoire selon les besoins du flux de travail demandé. Hors de cette fonction Ce rôle de traitement n’autorise ni l’accès aux bases de comptes ou de facturation de l’Entreprise, ni l’accès aux identifiants de paiement conservés, ni l’accès à l’historique de dossiers sans lien avec la tâche, ni l’entraînement de modèles.
Supabase	Services du produit	Authentification des comptes, gestion de l’identité et administration des abonnements.	Configuration Canada Centre.	Renseignements de compte et de profil, métadonnées d’authentification et dossiers d’administration des abonnements : forfait, état, dates d’essai et de période de facturation, nombre de places et identifiants d’abonnement. Aucun identifiant de carte de paiement ni contenu de dossier. Hors de cette fonction Requêtes, documents sélectionnés, fichiers téléversés et travail juridique produit dans les dossiers.
API Microsoft Graph	Auxiliaire	Courriels transactionnels et communications de service.	Le traitement est régi par la configuration et les conditions applicables des services Microsoft.	Renseignements limités concernant le compte, les coordonnées et les communications de service. Ce service ne sert pas au traitement du contenu confidentiel des dossiers. Hors de cette fonction Requêtes, documents sélectionnés, fichiers téléversés et travail juridique produit dans les dossiers. Les clients ne doivent pas inclure de contenu confidentiel de dossier dans les courriels de service.
Stripe	Auxiliaire	Communications de facturation, traitement de la facturation et des paiements.	Le traitement est régi par la configuration et les conditions applicables des services Stripe.	Coordonnées de facturation, métadonnées de paiement et renseignements sur les transactions. Ce service ne sert pas au traitement du contenu confidentiel des dossiers. Hors de cette fonction Requêtes, documents sélectionnés, fichiers téléversés et travail juridique produit dans les dossiers.

Amazon Web Services (AWS)

Services du produit

Rôle et service: Hébergement infonuagique et applicatif, journalisation et surveillance de la sécurité, ainsi qu’infrastructure de services d’IA, lorsqu’elle est utilisée.
Lieu ou configuration: Région Canada (Centre) d’AWS / configuration de Montréal pour l’infrastructure principale du produit.
Renseignements concernés: Données de compte, renseignements techniques de diagnostic et de sécurité, ainsi que données transitoires du produit nécessaires au flux de travail demandé.
Hors de cette fonction: Ce rôle d’hébergement n’autorise ni la publicité, ni l’entraînement de modèles, ni une archive du contenu des dossiers terminés.

Google — Gemini Enterprise Agent Platform

Services du produit

Rôle et service: Traitement par des modèles d’IA externes au moyen de Gemini Enterprise Agent Platform pour les processus de TruLexa configurés pour y faire appel. Le traitement par les modèles exploités par AIstrova est distinct.
Lieu ou configuration: Configuration de Montréal pour le traitement par la plateforme d’agents Gemini Enterprise, lorsqu’elle est utilisée.
Renseignements concernés: Requêtes, contexte sélectionné, documents, fichiers téléversés et résultats générés, traités de façon transitoire selon les besoins du flux de travail demandé.
Hors de cette fonction: Ce rôle de traitement n’autorise ni l’accès aux bases de comptes ou de facturation de l’Entreprise, ni l’accès aux identifiants de paiement conservés, ni l’accès à l’historique de dossiers sans lien avec la tâche, ni l’entraînement de modèles.

Supabase

Services du produit

Rôle et service: Authentification des comptes, gestion de l’identité et administration des abonnements.
Lieu ou configuration: Configuration Canada Centre.
Renseignements concernés: Renseignements de compte et de profil, métadonnées d’authentification et dossiers d’administration des abonnements : forfait, état, dates d’essai et de période de facturation, nombre de places et identifiants d’abonnement. Aucun identifiant de carte de paiement ni contenu de dossier.
Hors de cette fonction: Requêtes, documents sélectionnés, fichiers téléversés et travail juridique produit dans les dossiers.

API Microsoft Graph

Auxiliaire

Rôle et service: Courriels transactionnels et communications de service.
Lieu ou configuration: Le traitement est régi par la configuration et les conditions applicables des services Microsoft.
Renseignements concernés: Renseignements limités concernant le compte, les coordonnées et les communications de service. Ce service ne sert pas au traitement du contenu confidentiel des dossiers.
Hors de cette fonction: Requêtes, documents sélectionnés, fichiers téléversés et travail juridique produit dans les dossiers. Les clients ne doivent pas inclure de contenu confidentiel de dossier dans les courriels de service.

Stripe

Auxiliaire

Rôle et service: Communications de facturation, traitement de la facturation et des paiements.
Lieu ou configuration: Le traitement est régi par la configuration et les conditions applicables des services Stripe.
Renseignements concernés: Coordonnées de facturation, métadonnées de paiement et renseignements sur les transactions. Ce service ne sert pas au traitement du contenu confidentiel des dossiers.
Hors de cette fonction: Requêtes, documents sélectionnés, fichiers téléversés et travail juridique produit dans les dossiers.

Limites du traitement

AWS peut traiter les données d’hébergement précisées dans sa ligne. Gemini Enterprise Agent Platform de Google ne peut traiter le contenu transitoire d’un dossier que pour un processus configuré à cette fin. La fonction de compte, d’authentification et d’administration des abonnements de Supabase ne l’autorise pas à recevoir les requêtes, documents ou travaux produits d’un dossier.
Microsoft Graph reçoit les renseignements de compte, les coordonnées et le contenu des courriels de service nécessaires aux communications transactionnelles. Stripe reçoit les coordonnées de facturation ainsi que les renseignements de paiement et de transaction nécessaires aux paiements. Aucune de ces fonctions ne comprend le traitement du contenu confidentiel des dossiers.
Aucune inscription n’autorise l’entraînement de modèles, la publicité, la revente ou une utilisation sans lien avec le service des contenus soumis par les clients. La mesure facultative du site public est distincte de ces fonctions de produit, de compte, de courriel et de paiement.
Google Picker et Google Drive sont des intégrations facultatives à un compte connecté qui permettent de sélectionner et d’importer les fichiers pour lesquels vous accordez une autorisation. Elles sont distinctes du traitement par l’IA de Gemini et ne donnent pas à TruLexa un accès illimité à votre Google Drive.

Changements de fournisseurs

AIstrova tient cette liste à jour lorsque ses fournisseurs changent. Tout changement important touchant les renseignements des clients est traité dans le cadre des processus contractuels, d’intégration et d’avis de confidentialité applicables.

Pour toute question au sujet de cette liste, des conditions de traitement des données ou d’un examen de la protection des renseignements personnels et de la sécurité, écrivez à privacy@aistrova.com.

Consulter la Politique de confidentialité de TruLexa