Recherche juridique canadienne approfondie
Rechercher le droit. Mettre la position à l’épreuve. L’appliquer au dossier.
Transformez les faits, les pièces et les questions de droit en une analyse juridique canadienne avec renvois aux sources. Examinez les sources applicables, les positions opposées et leurs incidences sur le mandat.
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- Jusqu’à 700 analyses de décisions par demande (portée estimée)
La profondeur de la recherche suit les enjeux du dossier.
Les processus juridiques, modèles de documents et guides de pratique canadiens aident à cerner les faits, les enjeux déterminants et les lacunes de la preuve, puis à cibler le droit applicable et les sources juridiques pertinentes.
Analyse du dossier
Partir des faits qui peuvent changer la réponse.
Examinez ensemble les instructions, les faits importants et les pièces du dossier. Cernez les questions de droit, les lacunes de la preuve et les points à résoudre par la recherche.
Sources applicables
Trouver le droit qui régit le litige ou la transaction.
Recherchez les sources selon le ressort canadien, la hiérarchie des tribunaux et le cadre juridique pertinents. Distinguez les décisions contraignantes, les motifs persuasifs et les ressemblances superficielles.
Jurisprudence contraire
Examiner la position que peut défendre l’autre partie.
Considérez les décisions défavorables, les limites, les exceptions et les interprétations concurrentes. Expliquez ce qui appuie la position du client et ce qui peut la fragiliser.
Traitement ultérieur
Vérifier l’évolution des sources juridiques.
Recherchez les décisions récentes et le traitement ultérieur pertinents pour la proposition. Précisez la portée des sources obtenues et les vérifications qui restent à faire.
Dossiers volumineux
Appliquer le droit aux pièces du dossier.
Analysez les contrats, la correspondance et la preuve fournis avec les résultats de recherche. Préservez les faits contestés et distinguez les conclusions juridiques des hypothèses nécessitant des instructions.
Travail utile au mandat
Poursuivre l’analyse dans le prochain document.
Demandez une note de recherche, une analyse des enjeux ou une position en litige avec références et passages à l’appui. Passez à la rédaction juridique soignée en conservant le contexte du dossier.
Une conclusion accompagnée d’une référence doit encore être examinée.
L’analyse juridique complexe comprend des vérifications intégrées des constats factuels et juridiques ainsi qu’une révision fondée sur les constats étayés. L’examen porte sur l’appui réel de la source à la proposition, au ressort et au résultat recommandé.
Une recherche juridique canadienne adaptée au mandat
Comment TruLexa détermine-t-il la profondeur de la recherche?
La portée suit la question de droit, les pièces du dossier et le résultat demandé. Une question précise peut appeler une réponse ciblée; un mandat complexe peut nécessiter un examen approfondi des sources et une analyse de plusieurs dimensions juridiques.
Que décrit la portée estimée de la recherche?
Recherche juridique canadienne approfondie — jusqu’à 700 analyses de décisions par demande (portée estimée). La portée varie selon la question et les documents disponibles; il ne s’agit pas du nombre de décisions distinctes examinées dans chaque demande.
Le travail factuel exige-t-il toujours une recherche juridique?
Non. Une chronologie neutre, une comparaison de la preuve ou un relevé des clauses peut reposer sur les pièces fournies. La recherche de sources juridiques convient lorsque la réponse demandée dépend d’une proposition de droit.
L’analyse couvre-t-elle le droit civil québécois?
Oui. Précisez la province ou le territoire, le tribunal et la question de droit. TruLexa prend en charge la common law canadienne et le droit civil québécois, en anglais canadien et en français québécois.