Recherche juridique canadienne approfondie

Rechercher le droit. Mettre la position à l’épreuve. L’appliquer au dossier.

TruLexa transforme vos faits, vos pièces et vos questions de droit en une analyse juridique canadienne avec renvois aux sources, en examinant le droit applicable, les positions opposées et leurs incidences sur le mandat.

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  • Recherchez parmi plus de 4 millions de décisions canadiennes sur CanLII
  • Jusqu’à 700 analyses de décisions par demande (portée estimée)

La profondeur de la recherche suit les enjeux du dossier.

TruLexa s’appuie sur les processus juridiques, modèles de documents et guides de pratique canadiens pour analyser les documents de vos dossiers, cerner les enjeux importants et les lacunes de la preuve, puis cibler le droit applicable et les sources juridiques pertinentes.

Analyse du dossier

Les faits qui orientent la recherche.

TruLexa examine ensemble les instructions, les faits importants et les pièces pour cerner les questions de droit, les lacunes de la preuve et les points à résoudre par la recherche.

Sources applicables

Une recherche centrée sur le droit applicable.

TruLexa recherche les sources selon le ressort, la hiérarchie des tribunaux et le cadre juridique pertinents, en distinguant les décisions contraignantes, les motifs persuasifs et les ressemblances superficielles.

Jurisprudence contraire

La position adverse examinée.

TruLexa examine les sources applicables et contraires pertinentes pour le mandat, en considérant les décisions défavorables, les limites, les exceptions et les interprétations concurrentes pertinentes pour la position du client.

Traitement ultérieur

L’évolution des sources retracée.

TruLexa recherche les décisions récentes et leur traitement ultérieur pertinents pour le dossier, en précisant la portée des sources obtenues et les vérifications qui restent à faire.

Dossiers volumineux

Une analyse juridique ancrée dans vos pièces.

TruLexa analyse les contrats, la correspondance et la preuve avec les résultats de recherche, en préservant les faits contestés et en distinguant les conclusions des hypothèses nécessitant des instructions.

Travail utile au mandat

De la recherche au document demandé.

TruLexa prépare la note de recherche, l’analyse des enjeux ou la position en litige demandée, avec références et passages à l’appui. La rédaction juridique soignée conserve le contexte du dossier.

Une conclusion accompagnée d’une référence doit encore être examinée.

L’analyse juridique complexe comprend des vérifications intégrées des constats factuels et juridiques ainsi qu’une révision fondée sur les constats étayés. L’examen porte sur l’appui réel de la source à la proposition, au ressort et au résultat recommandé.

Une recherche juridique canadienne adaptée au mandat

Comment TruLexa détermine-t-il la profondeur de la recherche?

La portée suit la question de droit, les pièces du dossier et le résultat demandé. Une question précise peut appeler une réponse ciblée; un mandat complexe peut nécessiter un examen approfondi des sources et une analyse de plusieurs dimensions juridiques.

Que décrit la portée estimée de la recherche?

Recherche juridique canadienne approfondie — jusqu’à 700 analyses de décisions par demande (portée estimée). La portée varie selon la question et les documents disponibles; il ne s’agit pas du nombre de décisions distinctes examinées dans chaque demande.

Le travail factuel exige-t-il toujours une recherche juridique?

Non. Une chronologie neutre, une comparaison de la preuve ou un relevé des clauses peut reposer sur les pièces fournies. La recherche de sources juridiques convient lorsque la réponse demandée dépend d’une proposition de droit.

L’analyse couvre-t-elle le droit civil québécois?

Oui. Précisez la province ou le territoire, le tribunal et la question de droit. TruLexa prend en charge la common law canadienne et le droit civil québécois, en anglais canadien et en français québécois.