Ressort applicable
Précisé avant la recherche et la rédaction.
Méthodologie de l'IA juridique canadienne
Ne vous fiez pas à une réponse juridique de l'IA que vous ne pouvez pas vérifier.
TruLexa structure la recherche et la rédaction juridiques canadiennes en fonction du ressort applicable, des sources pertinentes, des faits du dossier, des propositions liées aux sources et de la vérification professionnelle, afin que les juristes puissent voir ce qui appuie le travail produit.
Découvrir nos essais et nos vérifications →- Droit canadien
- Travail lié aux sources
- Révision professionnelle
- Données hébergées au Canada
Pourquoi la méthode juridique compte
Un texte juridique convaincant n'est pas nécessairement un travail juridique solide.
Une réponse plausible peut tout de même appliquer le mauvais droit, omettre une source contraignante ou contraire, s'appuyer sur un droit périmé, confondre les faits et les règles de droit ou citer une source qui n'appuie pas la proposition. La méthode de TruLexa cible ces risques juridiques.
- Mauvais ressort
- Source omise
- Droit périmé
- Proposition sans appui
- Source contraire ignorée
- Confusion entre faits et droit
La méthode TruLexa
L'IA générique part d'une requête. TruLexa part d'une méthode juridique.
Cadrer, repérer, analyser et vérifier. Le chemin de recherche évolue avec le dossier; les contrôles juridiques demeurent constants.
- 01
Cadrer
Préciser le livrable, le ressort applicable, l'étape procédurale, les dates importantes et l'étendue de la recherche.
- 02
Repérer
Rechercher les décisions, la législation, les règles, les formulaires officiels et les documents du dossier pertinents en préservant l'identité des sources.
- 03
Analyser
Distinguer les sources faisant autorité, les faits, les hypothèses, les éléments contraires et les questions non résolues.
- 04
Vérifier
Relier les propositions importantes aux passages sources pour vérifier l'actualité, le traitement et les exigences de dépôt.
Il ne s'agit pas simplement de formuler une requête : c'est un protocole de travail juridique, et l'avocat ou le notaire demeure responsable de la révision et de l'approbation du travail final.
Exemple de démarche de recherche juridique
Voyez la méthode appliquée à un contrat de travail ontarien.
Question du dossier
Les dispositions de cessation d'emploi de ce contrat de travail sont-elles exécutoires en droit ontarien?
- Paramètres du mandat
- Droit de l'emploi ontarien · Interprétation du contrat de travail · Droit applicable et dates pertinentes
- Sources examinées
- Loi de 2000 sur les normes d'emploi, règlements applicables, jurisprudence d'appel contraignante, traitement jurisprudentiel subséquent et décisions contraires ou qui s'en distinguent
- Analyse juridique
- Normes minimales, interprétation d'ensemble du contrat, application au dossier, interprétations concurrentes et questions non résolues
- Travail produit
- Analyse juridique avec citations, préparée pour la révision de l’avocat
Parcours de vérification
- Proposition juridique
- Source faisant autorité
- Référence précise
- Texte source
Contrôles juridiques visibles
Voyez ce qui appuie l'analyse juridique.
Sources à l'appui
Les propositions importantes renvoient aux sources juridiques disponibles et aux références précises.
Dossier d'analyse
Les sources, les faits, les hypothèses, les éléments contraires et les questions non résolues demeurent distincts.
Responsabilité de la révision
L'avocat ou le notaire responsable révise et approuve le travail final.
Architecture juridique canadienne
Le droit canadien n'est pas un recueil de règles unique. TruLexa ne le traite pas comme tel.
La recherche dépend du ressort, de la hiérarchie des tribunaux, du droit en vigueur à la date pertinente, de l'étape procédurale et de la distinction entre la common law et le droit civil québécois. TruLexa garde ces contraintes explicites au moyen de 14 filtres de ressort provincial et territorial, du droit fédéral et des autres organismes exerçant les pouvoirs juridiques ou réglementaires applicables.
Selon le dossier, TruLexa peut utiliser :
- les décisions et les lois pertinentes pour le ressort choisi;
- les règles de cour et les formulaires officiels provinciaux, territoriaux et fédéraux;
- les documents procéduraux et institutionnels pertinents;
- les documents confidentiels fournis ou reliés par le cabinet.
La procédure fait partie de la réponse juridique.
Pour un acte de procédure ou un formulaire judiciaire, le ressort choisi détermine les règles, le formulaire et les exigences de dépôt applicables. Le professionnel responsable conserve le contrôle des décisions de dépôt.
L'utilité en pratique
Passez moins de temps à reconstruire la recherche de l'IA.
Retracer les sources
Suivez le parcours des sources sans devoir reconstruire la recherche.
Meilleure adéquation au ressort
Commencez par le ressort canadien applicable, la hiérarchie des tribunaux et le contexte procédural.
Contrôle professionnel
Examinez les hypothèses, les questions ouvertes et les sources importantes avant d'approuver le travail.
“J'apprécie particulièrement la clarté des réponses, la fiabilité des sources et le gain de temps considérable que l'outil procure au quotidien.”
Le travail juridique confidentiel exige un environnement contrôlé.
La résidence des données au Canada, l'absence d'entraînement sur les données des clients, la minimisation des renseignements personnels, le chiffrement et l'absence d'archive des conversations côté serveur encadrent le traitement des renseignements du dossier.
Intégrité des sources
Sachez d'où vient l'analyse juridique.
Dernière révision : 16 août 2026
- 01
Utilisation des sources de CanLII
TruLexa n’accède pas aux URL de documents ou de fichiers de CanLII et n’en extrait pas le contenu. Le système utilise des extraits de texte publiés par CanLII en indiquant la source, sans reproduire les images de page, les graphiques ni la mise en page de CanLII. Les personnes peuvent, de leur côté, consulter CanLII à des fins de recherche juridique conformément à ses conditions d’utilisation.
- 02
Règles de procédure et formulaires officiels
La recherche et la rédaction sont adaptées au tribunal canadien choisi, à l'instance, aux règles applicables, aux formulaires officiels et au contexte de dépôt.
Questions sur la méthode
La démarche de TruLexa pour un travail juridique canadien vérifiable
Comment TruLexa détermine-t-elle le ressort applicable?
TruLexa précise le ressort, le tribunal ou l'organisme, l'étape procédurale, les dates importantes, le droit applicable et le livrable demandé avant d'établir le chemin de recherche. Le juriste demeure responsable de confirmer ces paramètres.
Comment TruLexa vérifie-t-elle les références juridiques?
TruLexa vérifie les références aux décisions, aux lois, aux règlements et aux règles de procédure par rapport aux documents juridiques repérés, notamment ceux de CanLII, de CLEBC lorsque cette source est activée, des sites officiels de législation, de tribunaux ou d'organismes, ainsi que les autres sources fournies avec le dossier. TruLexa vérifie l'identité de la source, les éléments de la référence, les passages cités, les propositions juridiques et les renseignements disponibles sur leur actualité. Lorsqu'ils sont détectés, les références et les énoncés sans appui ou incompatibles ne sont pas présentés comme étayés, ou sont classés et signalés comme partiellement appuyés, non vérifiés ou contredits. L'identité de la source, le lien d'accès disponible, la référence précise et le passage pertinent demeurent accessibles aux fins d'examen.
Comment TruLexa traite-t-elle les sources contraires?
La méthode garde visibles les sources favorables, contraires, restrictives et distinctes au lieu de les fondre dans une seule conclusion. La profondeur de l'analyse dépend de la question, du ressort et des sources disponibles.
Comment TruLexa distingue-t-elle le droit des faits du dossier?
Les sources juridiques, les faits fournis, les hypothèses, les questions non résolues et les conclusions tributaires des faits demeurent distincts afin de faciliter le repérage et la remise en question des hypothèses non étayées.
Comment TruLexa tient-elle compte du droit civil québécois?
Le chemin de recherche distingue le droit civil québécois de l'analyse de common law et tient compte de la législation, des institutions, de la terminologie, du ressort et du contexte procédural applicables.
Comment TruLexa vérifie-t-elle le contenu juridique substantiel?
La vérification ne se limite pas à quelques références choisies après la rédaction. TruLexa repère et classe les énoncés juridiques substantiels dans l'ensemble de la réponse en fonction des documents juridiques repérés ou fournis, vérifie chaque proposition juridique par rapport à ce contexte documentaire et distingue le contenu vérifié, partiellement appuyé, non vérifié ou contredit. Un énoncé juridique sans appui n'est pas présenté comme du droit établi, et les résultats liés aux sources montrent ce qui appuie — ou n'appuie pas — l'analyse.
Voyez-la en pratique
Mettez la méthode TruLexa à l'épreuve dans un vrai dossier.
Commencez par une question juridique canadienne, un mandat de rédaction ou un dossier documentaire. Comparez le ressort applicable, les sources, leur traitement, le raisonnement, le parcours de vérification et la qualité du document avec votre méthode actuelle.
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