Outils de propriété intellectuelle au Canada et à l’international
Marques de commerce et brevets. Éclairez vos décisions.
Rattachez la recherche de marques, le libellé des produits et services et les objections de l’examinateur aux activités réelles de l’entreprise. Recherchez les antériorités et examinez les caractéristiques déterminantes de l’invention.
Commencer l’essai gratuit de 15 jours- Marques de commerce : OPIC et OMPI
- Brevets : OPIC, USPTO et OMPI
- Classification de Nice et objections des examinateurs
Des outils spécialisés en propriété intellectuelle dans le même espace juridique.
Utilisez les bases de données, les ressorts et les outils adaptés au mandat, de la recherche de marques et des réponses aux examinateurs canadiens à la recherche internationale d’antériorités.
Recherche de marques de commerce
Examiner plus que le nom identique.
Recherchez les marques pertinentes dans les collections canadiennes et internationales. Examinez les ressemblances phonétiques, visuelles et conceptuelles, les produits et services connexes, les circuits de commercialisation et les conflits les plus pertinents.
Collections internationales
Suivre l’entreprise dans les marchés visés.
Consultez les collections de l’OPIC et de la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI, dont Madrid, l’EUIPO et les collections nationales et régionales participantes. Précisez la couverture effectivement recherchée.
Produits et services
Remplacer les descriptions vagues par un libellé précis.
Comparez les activités de l’entreprise aux entrées obtenues dans le Manuel des produits et des services de l’OPIC. Examinez la classe de Nice, la précision et la portée du libellé proposé avant de l’utiliser dans la demande.
Objections de l’examinateur
Répondre au rapport réellement reçu.
Fournissez le rapport de l’OPIC et les détails de la demande. Analysez les objections soulevées, les indications pertinentes et les descriptions proposées en respectant la portée des modifications permises.
Antériorités en matière de brevets
Repérer les références pertinentes pour l’invention.
Recherchez dans les sources de l’OPIC, de l’USPTO Patent Public Search et de PATENTSCOPE de l’OMPI. Comparez les antériorités aux caractéristiques de l’invention, à la nouveauté, à la non-évidence et à la portée des revendications envisagées.
Dessins de brevet
Appuyer la rédaction sur les figures fournies.
Demandez des descriptions et une évaluation rattachées aux dessins. Distinguez ce qu’ils montrent des détails techniques sans fondement et des conclusions sur la brevetabilité.
Un libellé précis, des références vérifiables et une portée de recherche définie.
L’outil de marques de commerce rapproche le libellé proposé des entrées obtenues auprès de l’OPIC et des activités décrites. Les analyses de marques et de brevets conservent la portée des bases et des ressorts recherchés. Une correspondance de libellé, une classe de Nice ou un résultat de recherche ne détermine pas à lui seul l’enregistrabilité ou la brevetabilité.
Le dossier de marque de commerce d’AIstrova
DataEGI — des objections à l’avis d’approbation.
Les descriptions initiales de services de DataEGI, préparées avec une IA généraliste, ont dû être révisées. Sans libellé de remplacement fourni par l’OPIC, AIstrova s’est appuyée sur TruLexa pour retravailler les descriptions selon les activités réelles et préparer sa réponse. L’historique public de la demande 2380551 retrace les étapes suivantes.
Libellé des produits ou services jugé inacceptable
Premier rapport de l’examinateur
Approbation et envoi de l’avis
Historique de l’OPIC (PDF)Publication dans le Journal des marques de commerce
Dossier public de l’OPIC
L’approbation et la publication sont des étapes précédant l’enregistrement.
Recherche de marques de commerce et de brevets avec TruLexa
TruLexa peut-il aider à répondre au rapport d’un examinateur de l’OPIC?
Oui. Fournissez le rapport, le numéro de demande, le libellé actuel des produits et services et la description des activités. Demandez l’analyse des objections, du libellé proposé et de la classification de Nice ainsi qu’un projet de réponse à réviser.
La couverture internationale comprend-elle tous les registres de marques?
La couverture dépend des bases retenues et des collections participantes. Précisez les marchés visés et vérifiez la portée réelle de la recherche ainsi que les besoins de couverture qui restent à combler.
La brevetabilité et la liberté d’exploitation sont-elles la même question?
Non. La recherche d’antériorités et l’analyse de la nouveauté se distinguent de l’examen visant à déterminer si une activité envisagée peut relever des revendications d’un brevet détenu par un tiers. Précisez la question, les ressorts et les documents pertinents.
Quel forfait comprend les outils spécialisés en propriété intellectuelle?
Les outils spécialisés en marques de commerce et en brevets sont inclus dans Pro et Entreprise. Comparez les forfaits pour connaître les inclusions et les conditions applicables.